Politique d'Utilisation Acceptable

Les comportements suivants sont strictement interdits sur la plateforme KADEPIC :

• Reverse engineering, décompilation, désassemblage ou toute tentative d'extraction du code source de la plateforme.
• Benchmarking comparatif non autorisé : publication de résultats de performance ou de comparaison avec des produits concurrents sans accord écrit préalable.
• Scraping, crawling ou extraction automatisée de données depuis la plateforme, y compris via des robots, spiders ou tout outil automatisé.
• Tentative d'accès non autorisé à des comptes, systèmes, réseaux ou données appartenant à d'autres utilisateurs ou à KADEPIC.
• Utilisation de la plateforme pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires à la législation en vigueur.
• Attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou toute action visant à perturber la disponibilité, la performance ou l'intégrité de la plateforme.
• Contournement des limites de plan tarifaire, y compris la création de comptes multiples pour dépasser les quotas.
• Utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour générer du contenu illégal, dangereux, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Partage, prêt ou vente d'identifiants d'accès (login, mot de passe, tokens API, clés SSO) à des tiers non autorisés.
• Revente, sous-licence ou redistribution non autorisée du service ou de ses fonctionnalités sans accord contractuel préalable.

En cas de violation de cette politique, KADEPIC applique une procédure graduée proportionnelle à la gravité de l'infraction :

1. Avertissement — Notification écrite de la violation constatée avec demande de mise en conformité sous 48 heures.
2. Suspension — Suspension temporaire de l'accès au service en cas de récidive ou de violation grave, pour une durée déterminée.
3. Résiliation — Résiliation immédiate du contrat sans remboursement en cas de violation critique, répétée ou mettant en danger la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

Pour signaler un usage abusif ou une violation de cette politique, contactez notre équipe à l'adresse : abuse@kadepic.fr. Tout signalement est traité de manière confidentielle.

KADEPIC se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements significatifs par email ou via la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.