Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme KADEPIC, éditée par la société KADEPIC SAS.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Plateforme désigne le service en ligne KADEPIC accessible à l’adresse kadepic.fr et ses sous-domaines.

Utilisateur désigne toute personne physique disposant d’un compte sur la Plateforme.

Workspace désigne l’espace de travail collaboratif créé par un utilisateur pilote.

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe conforme aux exigences ANSSI RGS.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

KADEPIC se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

L’ensemble des éléments de la plateforme (code source, interface, documentation, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif de la plateforme, limité à la durée de son abonnement.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme.

KADEPIC s’engage à respecter le RGPD et toute réglementation applicable en matière de protection des données.

KADEPIC met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans obligation de résultat.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme et des contenus qu’il y publie.

La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards ANSSI : chiffrement AES-256-GCM, TLS 1.3, authentification MFA, contrôle d’accès RBAC.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité et à signaler toute vulnérabilité découverte.

La plateforme propose des fonctionnalités d’intelligence artificielle via des fournisseurs tiers configurés par l’administrateur du workspace.

Les données soumises aux services IA ne sont jamais utilisées pour l’entraînement de modèles. L’utilisateur conserve la responsabilité de valider les suggestions générées par l’IA.

KADEPIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.