Sous-traitants RGPD
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants autorisés à traiter des données personnelles pour le compte de KADEPIC.
Supabase Inc.
Finalité : Base de données PostgreSQL, authentification, stockage fichiers
Données traitées : Identité utilisateur, Données projet, Fichiers uploadés, Audit logs
Localisation : EU (Frankfurt, AWS eu-central-1)
Transfert hors UE : Non
Certifications : SOC 2 Type II
Référence DPA : Supabase DPA
Railway Corp.
Finalité : Hébergement applicatif (compute, networking)
Données traitées : Logs applicatifs (IP anonymisée), Variables d'environnement chiffrées
Localisation : EU (GCP europe-west1)
Transfert hors UE : Non
Certifications : SOC 2 Type II
Référence DPA : Railway DPA
Resend Inc.
Finalité : Envoi d'emails transactionnels (invitations, rapports, notifications)
Données traitées : Email destinataire, Nom (optionnel), Contenu email (PII masqué)
Localisation : EU
Transfert hors UE : Non
Certifications : SOC 2 Type II
Référence DPA : Resend DPA
Anthropic PBC
Finalité : Traitement IA — génération et analyse documentaire (provider optionnel)
Données traitées : Contenu blocs projet (peut contenir des noms), Résumés
Localisation : US / UK
Transfert hors UE : DPA Anthropic — API stateless, aucune rétention, pas d'entraînement sur données client. SCC UE signées.
Certifications : SOC 2 Type II
Référence DPA : Anthropic DPA
Google (Gemini API)
Finalité : Traitement IA — provider par défaut (génération, analyse)
Données traitées : Contenu blocs projet, Résumés
Localisation : US / EU
Transfert hors UE : Google Cloud DPA + SCC UE. API stateless, pas d'entraînement.
Certifications : SOC 2 Type II, ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018
Référence DPA : Google Cloud DPA
OpenAI Inc.
Finalité : Traitement IA — provider optionnel
Données traitées : Contenu blocs projet, Résumés
Localisation : US
Transfert hors UE : OpenAI DPA + SCC UE. API stateless, zero data retention activé.
Certifications : SOC 2 Type II
Référence DPA : OpenAI DPA
Mistral AI SAS
Finalité : Traitement IA — provider optionnel (français)
Données traitées : Contenu blocs projet, Résumés
Localisation : FR (Scaleway, Paris)
Transfert hors UE : Non
Référence DPA : Mistral DPA
DocuSign Inc.
Finalité : Signature électronique eIDAS avancé (Module 28)
Données traitées : Email signataire, Nom, IP, Document signé
Localisation : US / EU
Transfert hors UE : DocuSign SCC UE approuvées. Hébergement EU disponible.
Certifications : SOC 2 Type II, ISO 27001, eIDAS
Référence DPA : DocuSign DPA
Yousign SAS
Finalité : Signature électronique eIDAS avancé — alternative EU (Module 28)
Données traitées : Email signataire, Nom, IP, Document signé
Localisation : FR (OVH, Paris)
Transfert hors UE : Non
Certifications : eIDAS, HDS
Référence DPA : Yousign DPA
Dernière mise à jour : avril 2026.