Conformité IA Act pour les ESN
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) est entré en application progressive depuis 2025. Pour les ESN, il crée de nouvelles obligations de documentation, de traçabilité et de supervision humaine sur tous les traitements IA déployés dans le cadre de leurs missions.
Ce que l'IA Act exige
L'IA Act classe les systèmes IA par niveau de risque (minimal, limité, élevé, inacceptable). Pour chaque traitement IA, l'ESN doit documenter : la classification du risque, les données utilisées, les mesures de mitigation, et la supervision humaine mise en place. L'article 14 impose un mécanisme de « Human-in-the-Loop » (HITL) pour les systèmes à haut risque.
Le Registre IA KADEPIC
KADEPIC intègre un registre IA qui documente les 12 traitements IA de la plateforme : classification du risque, provider utilisé, données traitées, mécanisme de supervision. Ce registre est conforme aux exigences de l'article 6 (classification) et de l'article 14 (supervision humaine).
La supervision humaine intégrée
Chaque génération IA dans KADEPIC passe par l'Inbox IA : le contenu généré est présenté au consultant qui doit le valider, le modifier ou le rejeter avant intégration. Aucune sortie IA n'est appliquée automatiquement — c'est le principe HITL appliqué à chaque interaction.
Le choix du provider comme levier de conformité
KADEPIC supporte 7 providers IA. En mode OIV/DR, seuls les providers locaux sont autorisés (Ollama, Custom). Cette architecture permet à l'ESN de choisir son provider en fonction du niveau de sensibilité de la mission : Gemini pour les missions standard, Ollama pour les missions souveraines. Le registre IA trace le provider utilisé pour chaque traitement.
Préparer l'audit
Quand l'autorité de contrôle demandera la documentation IA, l'ESN utilisant KADEPIC pourra exporter le registre complet : traitements, classifications, providers, mécanismes de supervision, logs d'utilisation. La conformité IA Act n'est pas un chantier supplémentaire — elle est intégrée dans le flux de travail quotidien.